Conditions de vente
BIZCFA TRANSPORT PRO — Conditions de vente
Les présentes conditions régissent la commande et l’utilisation des forfaits BIZCFA TRANSPORT PRO, édité par BIZCFA. Elles s’appliquent à toute commande passée depuis la page de vente ou le service client BIZCFA.
1. Offres et prix
Les six offres et leurs prix publics sont :
- DÉCOUVERTE — 0 FCFA / 0 CDF — 168 heures (7 jours) ;
- JOYCE — 2 000 FCFA / 5 000 CDF — 30 jours ;
- NORA — 5 000 FCFA / 12 500 CDF — 90 jours ;
- SIDNEY — 12 000 FCFA / 30 000 CDF — 180 jours ;
- FRANDI — 18 000 FCFA / 45 000 CDF — 365 jours ;
- SIX VIP — 25 000 FCFA / 62 500 CDF — 365 jours.
Les prix sont affichés en FCFA et en CDF. Le service client confirme le montant et les moyens de paiement avant tout règlement. Aucun paiement n’est effectué sur la page ni dans l’application.
2. Essai DÉCOUVERTE
DÉCOUVERTE s’active automatiquement au premier démarrage effectif de l’application, pour 168 heures consécutives, sans clé, sans demande WhatsApp et sans Internet, avec accès intégral. Le compteur continue lorsque l’application est fermée. Il ne se réinitialise ni par redémarrage, ni par réinstallation, ni par création d’un compte ou d’une base. À la fin de l’essai sans forfait payant, l’application passe en lecture seule ; les données restent intactes.
3. Commande et paiement
La commande est préparée depuis la page ou l’application, puis confirmée par le service client sur WhatsApp. Le service client indique le montant et les moyens de paiement. Le paiement intervient après cette réponse, en dehors de la page et de l’application. Aucune donnée de paiement n’est demandée ni conservée par la page.
4. Licence et activation
Une licence payante s’active sur l’appareil principal ou autonome ; tous les comptes locaux de cet appareil en profitent. Pendant DÉCOUVERTE et avec SIX VIP, les appareils secondaires autorisés peuvent travailler sur le même Wi-Fi local. Avec JOYCE, NORA, SIDNEY et FRANDI, la collaboration sur appareils secondaires est fermée ; les données restent sur l’appareil principal.
Après paiement, le service client envoie une licence signée. Le Propriétaire la colle dans l’écran d’activation de l’application et touche « Activer », sans Internet. La licence est attachée à l’appareil principal et ne peut être revendue ni redistribuée.
5. Durée, renouvellement et fin de forfait
La durée est celle indiquée sur la carte du forfait, à partir du jour où le service client envoie la licence, le dernier jour comptant en entier. Renouvelé avant l’échéance ou dans les 30 jours qui suivent, le nouveau forfait commence le lendemain de l’échéance. Au-delà, ou après DÉCOUVERTE, il commence le jour où le service client envoie la licence.
À la fin d’un forfait payant, 30 jours de grâce maintiennent l’écriture locale sur l’appareil principal ; ensuite, l’application passe en lecture seule. La consultation, la recherche, l’export et la sauvegarde restent ouverts.
6. Changement d’appareil
Le forfait payant en cours est transféré gratuitement sur un nouvel appareil principal, jusqu’à la même date. DÉCOUVERTE ne se transfère pas. Le service client vérifie la licence en cours et envoie la licence transférée.
7. Livraison et compatibilité
L’application est livrée en PWA installable, APK Android et EXE Windows. Le fichier d’installation est remis par le service client via WhatsApp. Aucune version native iPhone ou Mac, aucune boutique et aucune synchronisation cloud ne sont proposées. La compatibilité dépend de l’appareil et du système indiqués par le service client.
8. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée au service client avant l’activation de la licence. Le service client examine la demande et indique les conditions applicables.
9. Responsabilité et sauvegarde
L’application est un outil de gestion. Le Propriétaire reste responsable de ses données, de ses sauvegardes et de la conformité de ses documents. Les documents générés sont des modèles à vérifier avant usage. Le service client accompagne l’installation et l’activation, sans garantir un résultat juridique, fiscal ou comptable.
10. Propriété intellectuelle
La licence donne un droit d’utilisation de l’application pour la durée du forfait. Elle ne transfère aucun droit de propriété sur l’application, son code, son logo ou ses marques. Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit congolais. Tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l’éditeur BIZCFA, sous réserve des règles impératives applicables.